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Art. 1 Arrêté approuvant le règlement du 27 mars 2025 concernant les sorties

3. Droit pénal, procédure pénale, exécution » 34. Exécution » 349. Conventions intercantonales
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Art. 1 Arrêté approuvant le règlement du 27 mars 2025 concernant les sorties

Le règlement du 27 mars 2025 concernant les sorties, adopté par la Conférence latine des autorités cantonales compétentes en matière d'exécution des peines et des mesures, est approuvé.

3. Droit pénal, procédure pénale, exécution » 34. Exécution » 349. Conventions intercantonales Art. 1 Arrêté approuvant le règlement du 27 mars 2025 concernant les sorties →

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