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349.1 CH-JU

Art. 6 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat sur l'exécution des peines privatives de liberté et des mesures concernant les adultes et les jeunes adultes dans les cantons latins

3. Droit pénal, procédure pénale, exécution » 34. Exécution » 349. Conventions intercantonales
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Art. 6 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat sur l'exécution des peines privatives de liberté et des mesures concernant les adultes et les jeunes adultes dans les cantons latins

1 La Conférence désigne une personne en qualité de secrétaire de la Conférence.

2 Cette personne prépare les séances de la Conférence, tient les procès-verbaux et assure le bon fonctionnement du secrétariat.

3 Elle veille à l'exécution des décisions de la Conférence et, selon les cas, à leur publication et à leur diffusion. Elle exécute les travaux dont elle a la charge.

4 Elle soumet des propositions à la Conférence, sous réserve des articles 8 et 10 du présent concordat.

5 Elle veille à la promotion de la collaboration intercantonale et des relations avec les organes institutionnels.

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