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Art. 3 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat sur l'exécution des peines privatives de liberté et des mesures concernant les adultes et les jeunes adultes dans les cantons latins

3. Droit pénal, procédure pénale, exécution » 34. Exécution » 349. Conventions intercantonales

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Art. 3 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat sur l'exécution des peines privatives de liberté et des mesures concernant les adultes et les jeunes adultes dans les cantons latins

L'arrêté du Parlement du 23 janvier 1986 portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat du 22 octobre 1984 sur l'exécution des peines et mesures concernant les adultes et les jeunes adultes dans les cantons romands et du Tessin est abrogé.

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