Art. 6 Arrêté portant adhésion à la convention passée entre la République et Canton du Jura et la Fondation du Centre suisse de formation pour le personnel pénitentiaire

La contribution maximale mentionnée sous chiffre 5 sera adaptée au 1er janvier de chaque année en fonction de l'évolution de l'indice fédéral à la consommation de fin novembre de l'année précédente.