342.491
CH-JU
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Art. 5 Arrêté portant adhésion à la convention passée entre la République et Canton du Jura et la Fondation du Centre suisse de formation pour le personnel pénitentiaire
3. Droit pénal, procédure pénale, exécution » 34. Exécution » 342. Etablissements
Art. 5 Arrêté portant adhésion à la convention passée entre la République et Canton du Jura et la Fondation du Centre suisse de formation pour le personnel pénitentiaire
La Conférence des chefs des Départements de Justice et Police, sur proposition du Conseil du Centre, est habilitée soit à diminuer la contribution de base perçue par journée de détention, soit à l'augmenter jusqu'à la contribution de base maximale de 50 centimes.
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3. Droit pénal, procédure pénale, exécution » 34. Exécution » 342. Etablissements
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