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Art. 4 Arrêté portant adhésion à la convention passée entre la République et Canton du Jura et la Fondation du Centre suisse de formation pour le personnel pénitentiaire

3. Droit pénal, procédure pénale, exécution » 34. Exécution » 342. Etablissements
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Art. 4 Arrêté portant adhésion à la convention passée entre la République et Canton du Jura et la Fondation du Centre suisse de formation pour le personnel pénitentiaire

Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.

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