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Art. premier Arrêté portant adhésion à la convention passée entre la République et Canton du Jura et la Fondation du Centre suisse de formation pour le personnel pénitentiaire

3. Droit pénal, procédure pénale, exécution » 34. Exécution » 342. Etablissements
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Art. premier Arrêté portant adhésion à la convention passée entre la République et Canton du Jura et la Fondation du Centre suisse de formation pour le personnel pénitentiaire

La République et Canton du Jura adhère à la convention élaborée par la Conférence des chefs des Départements cantonaux de Justice et Police avec la Fondation du Centre suisse de formation pour le personnel pénitentiaire.

3. Droit pénal, procédure pénale, exécution » 34. Exécution » 342. Etablissements Art. 1 Arrêté portant adhésion à la convention passée entre la République et Canton du Jura et la Fondation du Centre suisse de formation pour le personnel pénitentiaire →

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