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342.11 CH-JU

Art. 7 Ordonnance sur les établissements de détention

3. Droit pénal, procédure pénale, exécution » 34. Exécution » 342. Etablissements
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Art. 7 Ordonnance sur les établissements de détention

Le détenu et son interlocuteur sont préalablement informés de la possibilité que l'appel soit écouté, enregistré, conservé et mis à disposition de l'autorité d'écrou.

Ils peuvent refuser la communication téléphonique.

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