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342.11 CH-JU

Art. 15 Ordonnance sur les établissements de détention

3. Droit pénal, procédure pénale, exécution » 34. Exécution » 342. Etablissements
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Art. 15 Ordonnance sur les établissements de détention

Dans des circonstances exceptionnelles, lorsque la garantie de la sécurité impose la mise en œuvre de moyens disproportionnés, les visites peuvent être supprimées ou limitées par le directeur.

Est réservée la privation de visites à titre de sanction disciplinaire (art. 63, al. 1, lettre f, de la loi).

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