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342.11 CH-JU

Art. 11 Ordonnance sur les établissements de détention

3. Droit pénal, procédure pénale, exécution » 34. Exécution » 342. Etablissements
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Art. 11 Ordonnance sur les établissements de détention

Seules les personnes munies d'une autorisation écrite sont admises à visiter un détenu.

Pour les détenus en exécution de peine, l'autorisation est délivrée par le directeur en tenant compte des impératifs de sécurité.

Pour les détenus en régime d'arrestation provisoire, de détention provisoire ou de détention pour des motifs de sûreté, l'autorisation est délivrée par l'autorité d'écrou selon la législation qui leur est applicable.

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