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342.11 CH-JU

Art. 1 Ordonnance sur les établissements de détention

3. Droit pénal, procédure pénale, exécution » 34. Exécution » 342. Etablissements
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Art. 1 Ordonnance sur les établissements de détention

La présente ordonnance constitue la réglementation d’exécution de la loi du 2 octobre 2013 sur les établissements de détention (dénommée ci-après : "la loi").

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