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342.1 HAGLED CH-JU

Art. 89 Loi sur les établissements de détention (LED)

3. Droit pénal, procédure pénale, exécution » 34. Exécution » 342. Etablissements
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Art. 89 Loi sur les établissements de détention (LED)

Le Gouvernement fixe l’entrée en vigueur de la présente loi.

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