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342.1 HAGLED CH-JU

Art. 87 Loi sur les établissements de détention (LED)

3. Droit pénal, procédure pénale, exécution » 34. Exécution » 342. Etablissements
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Art. 87 Loi sur les établissements de détention (LED)

Le titre de la section III et les articles 42 à 44 de la loi d'introduction du Code de procédure pénale suisse (LiCPP) sont abrogés.

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