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342.1 HAGLED CH-JU

Art. 86 Loi sur les établissements de détention (LED)

3. Droit pénal, procédure pénale, exécution » 34. Exécution » 342. Etablissements
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Art. 86 Loi sur les établissements de détention (LED)

La présente loi s’applique immédiatement aux détentions en cours au moment de son entrée en vigueur.

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