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342.1 HAGLED CH-JU

Art. 79 Loi sur les établissements de détention (LED)

3. Droit pénal, procédure pénale, exécution » 34. Exécution » 342. Etablissements
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Art. 79 Loi sur les établissements de détention (LED)

1 En dérogation à l'article 24, un compte n'est pas tenu pour le détenu en semi-détention. Une décision contraire de l'autorité d'écrou est réservée.

2 L'article 24 s'applique au détenu en travail externe.

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