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342.1 HAGLED CH-JU

Art. 77 Loi sur les établissements de détention (LED)

3. Droit pénal, procédure pénale, exécution » 34. Exécution » 342. Etablissements
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Art. 77 Loi sur les établissements de détention (LED)

En dérogation à l'article 20, alinéa 1, la fouille s'opère sur décision de l'agent de détention.

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