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342.1 HAGLED CH-JU

Art. 71 Loi sur les établissements de détention (LED)

3. Droit pénal, procédure pénale, exécution » 34. Exécution » 342. Etablissements
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Art. 71 Loi sur les établissements de détention (LED)

Pour des motifs liés au but de la détention, l'autorité d'écrou peut restreindre le droit du détenu à la télévision, à l’ordinateur et aux autres médias (art. 51).

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