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342.1 HAGLED CH-JU

Art. 61 Loi sur les établissements de détention (LED)

3. Droit pénal, procédure pénale, exécution » 34. Exécution » 342. Etablissements
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Art. 61 Loi sur les établissements de détention (LED)

1 Si un détenu contrevient à ses obligations, l'agent de détention lui adresse les remarques appropriées.

2 En cas d'indiscipline grave, l'agent de détention prend les mesures nécessaires, informe le responsable et saisit immédiatement le directeur le premier jour ouvrable. Il peut notamment isoler le détenu fautif avant une mesure disciplinaire au sens des articles 63 et suivants.

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