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342.1 HAGLED CH-JU

Art. 59 Loi sur les établissements de détention (LED)

3. Droit pénal, procédure pénale, exécution » 34. Exécution » 342. Etablissements
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Art. 59 Loi sur les établissements de détention (LED)

1 Si nécessaire, l'agent de détention, le directeur et le Service juridique peuvent avoir recours à la force publique, par l'intermédiaire de la Police cantonale.

2 Cas échéant, celle-ci est tenue d'intervenir mais détermine les modalités d'intervention et agit sous sa responsabilité.

3 L'autorité d'écrou responsable du détenu est tenue informée de l'intervention de la force publique si elle est ciblée spécifiquement contre ce détenu.

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