Art. 55 Loi sur les établissements de détention (LED)

1 Le détenu peut être fouillé en tout temps dans un local approprié (fouille corporelle superficielle), de même que ses effets personnels et sa cellule.

2 Si elle implique de se déshabiller, la fouille s'opère en l'absence d'autres détenus.

3 La fouille corporelle superficielle est opérée par une personne du même sexe que le détenu, à savoir par un agent de détention ou une personne formée à cet effet que celui-ci désigne.

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