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342.1 HAGLED CH-JU

Art. 54 Loi sur les établissements de détention (LED)

3. Droit pénal, procédure pénale, exécution » 34. Exécution » 342. Etablissements
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Art. 54 Loi sur les établissements de détention (LED)

Les mesures d'identification du détenu suivantes sont admises

a) la copie d'une pièce d'identité;

b) la prise de photographies du détenu;

c) les mensurations et le relevé de caractéristiques physiques;

d) la prise d'empreintes digitales.

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