Art. 5 Loi sur les établissements de détention (LED)

Peuvent être exécutés à l'Orangerie

a) la semi-détention;

b) le travail externe;

c) le travail et logement externes, sous la surveillance de l’assistance de probation;

d) …

e) les arrêts en tant que sanction disciplinaire de droit pénal militaire, si l'exécution a lieu en dehors du service et sous la forme de la semi-détention.

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