Art. 48 Loi sur les établissements de détention (LED)

1 Le détenu a droit au courrier.

2 L'agent de détention contrôle le courrier. Le détenu est informé de ce contrôle.

3 Sur décision du directeur, tout ou partie du courrier peut ne pas être transmis lorsqu'il est constitutif d'une infraction ou vise la commission d'une infraction, ainsi que pour des motifs liés à l'ordre, à la sécurité et au but de la détention.

4 Le détenu est informé si un courrier n'est pas transmis, totalement ou partiellement, à son destinataire.

5 La correspondance avec les avocats, les médecins, les représentants religieux qualifiés n'est pas contrôlée. En cas d'abus, le directeur peut interdire cette correspondance.

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