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342.1 HAGLED CH-JU

Art. 45 Loi sur les établissements de détention (LED)

3. Droit pénal, procédure pénale, exécution » 34. Exécution » 342. Etablissements
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Art. 45 Loi sur les établissements de détention (LED)

1 Le détenu peut recevoir la visite d'un assistant social et solliciter l'aide sociale, prestations qui sont en principe fournies par l'assistance de probation.

2 L'agent de détention met à la disposition du détenu les informations et les formules nécessaires.

3 La demande peut également être introduite par l'autorité d'écrou ou par l'agent de détention.

4 L'assistant social visite le détenu individuellement et hors de la présence d'un agent de détention.

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