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342.1 HAGLED CH-JU

Art. 41 Loi sur les établissements de détention (LED)

3. Droit pénal, procédure pénale, exécution » 34. Exécution » 342. Etablissements
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Art. 41 Loi sur les établissements de détention (LED)

1 En cas de décès d'un détenu, l'agent de détention avise immédiatement le directeur, le responsable, la Police cantonale, le Service juridique et l'autorité d'écrou.

2 Ces autorités veillent à ce qu'une information appropriée soit donnée à la famille.

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