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342.1 HAGLED CH-JU

Art. 4 Loi sur les établissements de détention (LED)

3. Droit pénal, procédure pénale, exécution » 34. Exécution » 342. Etablissements
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Art. 4 Loi sur les établissements de détention (LED)

Peuvent être exécutées à la prison de Porrentruy et à la prison de Delémont

a) l’arrestation provisoire ordonnée par le Ministère public et, exceptionnellement, celle ordonnée par la police;

b) la détention provisoire;

c) la détention pour des motifs de sûreté;

d) l'exécution anticipée des peines privatives de liberté et des mesures;

e) les courtes peines privatives de liberté;

f) les autres peines privatives de liberté en attente de placement dans un autre établissement.

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