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342.1 HAGLED CH-JU

Art. 34 Loi sur les établissements de détention (LED)

3. Droit pénal, procédure pénale, exécution » 34. Exécution » 342. Etablissements
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Art. 34 Loi sur les établissements de détention (LED)

1 Une fois par semaine, le détenu peut se procurer des marchandises, notamment des denrées alimentaires, à ses frais, par l'intermédiaire de l'agent de détention. Il n’est pas autorisé à se procurer des denrées alimentaires par d’autres moyens, notamment par des visites ou des colis.

2 Tout commerce entre détenus est interdit.

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