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342.1 HAGLED CH-JU

Art. 31 Loi sur les établissements de détention (LED)

3. Droit pénal, procédure pénale, exécution » 34. Exécution » 342. Etablissements
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Art. 31 Loi sur les établissements de détention (LED)

1 Le détenu porte ses vêtements personnels et doit être habillé décemment.

2 Il peut faire venir à ses frais des vêtements de rechange.

3 S’il ne peut disposer de vêtements décents, l’agent de détention les lui fournit.

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