Art. 27 Loi sur les établissements de détention (LED)

1 Le détenu bénéficie de la vie communautaire dans le cellulaire durant les heures fixées par le directeur.

2 Le directeur peut restreindre ce droit pour des motifs de sécurité, de calme, d’ordre et d’organisation, ainsi que pour des raisons de santé et d’hygiène. En cas d'urgence, l'agent de détention peut également le restreindre, dans l'attente de la décision du directeur.

3 Il est interdit à tout détenu de communiquer d’une cellule à l’autre et de pénétrer sans autorisation dans une autre cellule que la sienne.

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