Art. 25 Loi sur les établissements de détention (LED)

1 Le détenu a droit au respect de sa personnalité et de sa dignité.

2 Il jouit des droits garantis par la Constitution et par la législation, dont l’exercice est restreint uniquement dans la mesure requise par la privation de liberté et par les exigences de la vie collective dans l'établissement de détention. Toute restriction doit respecter les principes constitutionnels fondamentaux.

3 Il dispose en particulier des droits de procédure garantis au chapitre VI.

4 Il peut faire des propositions concernant le fonctionnement des établissements.

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