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342.1 HAGLED CH-JU

Art. 24 Loi sur les établissements de détention (LED)

3. Droit pénal, procédure pénale, exécution » 34. Exécution » 342. Etablissements
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Art. 24 Loi sur les établissements de détention (LED)

1 Un compte est établi pour chaque détenu. Y figurent

a) les biens inventoriés à l'entrée;

b) les versements reçus durant la détention;

c) la rémunération de son travail;

d) les prélèvements effectués.

2 Le compte ne porte pas intérêts.

3 Les dispositions concordataires sont réservées.

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