Art. 19 Loi sur les établissements de détention (LED)

1 L’agent de détention accueille le détenu.

2 Lors de l’admission et ensuite aussi souvent que nécessaire, il l’informe, dans une langue qu’il comprend, notamment

a) de son régime de détention;

b) de ses droits et obligations;

c) des règles relatives à la discipline.

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