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342.1 HAGLED CH-JU

Art. 17 Loi sur les établissements de détention (LED)

3. Droit pénal, procédure pénale, exécution » 34. Exécution » 342. Etablissements
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Art. 17 Loi sur les établissements de détention (LED)

L'agent de détention atteste, à l’adresse de l’autorité d’écrou, la date de l'entrée et mentionne, au besoin, tout élément particulier de l'incarcération.

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