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342.1 HAGLED CH-JU

Art. 15 Loi sur les établissements de détention (LED)

3. Droit pénal, procédure pénale, exécution » 34. Exécution » 342. Etablissements
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Art. 15 Loi sur les établissements de détention (LED)

Au surplus, l’agent de détention est soumis à la législation sur le personnel de l’Etat.

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