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342.1 HAGLED CH-JU

Art. 12 Loi sur les établissements de détention (LED)

3. Droit pénal, procédure pénale, exécution » 34. Exécution » 342. Etablissements
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Art. 12 Loi sur les établissements de détention (LED)

1 Les agents de détention sont rattachés au Service juridique.

2 Le Département désigne un ou plusieurs responsables pour chaque établissement. Selon les modalités définies par le Gouvernement par voie d’ordonnance, ceux-ci peuvent être amenés à se suppléer l’un l’autre.

3 Les agents de détention doivent être titulaires du brevet fédéral d'agent de détention ou l'acquérir en cours d'emploi.

4 L'Etat leur assure une formation continue.

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