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342.1 HAGLED CH-JU

Art. 10 Loi sur les établissements de détention (LED)

3. Droit pénal, procédure pénale, exécution » 34. Exécution » 342. Etablissements
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Art. 10 Loi sur les établissements de détention (LED)

1 Le directeur est rattaché au Service juridique.

2 Il a notamment les attributions suivantes

a) gestion des établissements de détention;

b) coordination avec les autorités d'écrou et les autres intervenants.

3 Le Gouvernement détermine, par voie d'ordonnance, les modalités du service de piquet et de remplacement en cas d’absence ou d’empêchement du directeur et du responsable.

4 Il peut en particulier déterminer les cas dans lesquels les compétences du directeur sont transmises au Service juridique ou au responsable.

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