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341.11 CH-JU

Art. 9 Ordonnance concernant la surveillance électronique

3. Droit pénal, procédure pénale, exécution » 34. Exécution » 341. Dispositions générales
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Art. 9 Ordonnance concernant la surveillance électronique

1 Au surplus, les dispositions concordataires relatives à la surveillance électronique sont applicables.

2 Sous réserve des dispositions particulières, le Service juridique est l’autorité d’exécution et l’autorité compétente au sens du règlement sur l’exécution des peines privatives de liberté sous surveillance électronique.

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