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341.11 CH-JU

Art. 8 Ordonnance concernant la surveillance électronique

3. Droit pénal, procédure pénale, exécution » 34. Exécution » 341. Dispositions générales
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Art. 8 Ordonnance concernant la surveillance électronique

1 Pour des raisons de sécurité, l’appui de la Police cantonale peut notamment être demandé pour accomplir les actes d’instruction, pour installer ou retirer le dispositif technique ainsi que pour les contrôles.

2 En cas de difficultés techniques, l’appui du Service de l’informatique peut être sollicité.

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