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341.11 CH-JU

Art. 7 Ordonnance concernant la surveillance électronique

3. Droit pénal, procédure pénale, exécution » 34. Exécution » 341. Dispositions générales
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Art. 7 Ordonnance concernant la surveillance électronique

L’agent de probation peut procéder à d’autres contrôles.

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