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341.11 CH-JU

Art. 18 Ordonnance concernant la surveillance électronique

3. Droit pénal, procédure pénale, exécution » 34. Exécution » 341. Dispositions générales
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Art. 18 Ordonnance concernant la surveillance électronique

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2018.

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