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Art. 9 Loi sur l'exécution des peines et mesures (LEPM)

3. Droit pénal, procédure pénale, exécution » 34. Exécution » 341. Dispositions générales
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Art. 9 Loi sur l'exécution des peines et mesures (LEPM)

Le Service juridique édicte un ordre d’exécution de peine en cas de condamnation à une peine privative de liberté ou à une mesure (art. 439, al. 2, CPP).

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