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341.1 GSMVLEPM CH-JU

Art. 47 Loi sur l'exécution des peines et mesures (LEPM)

3. Droit pénal, procédure pénale, exécution » 34. Exécution » 341. Dispositions générales
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Art. 47 Loi sur l'exécution des peines et mesures (LEPM)

La présente loi s’applique immédiatement à l’exécution des peines et mesures en cours au moment de son entrée en vigueur.

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