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341.1 GSMVLEPM CH-JU

Art. 46 Loi sur l'exécution des peines et mesures (LEPM)

3. Droit pénal, procédure pénale, exécution » 34. Exécution » 341. Dispositions générales
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Art. 46 Loi sur l'exécution des peines et mesures (LEPM)

Les articles 31 à 41 et 45 à 57 de la loi d'introduction du Code de procédure pénale suisse (LiCPP) et les titres qui s’y rapportent sont abrogés.

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