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341.1 GSMVLEPM CH-JU

Art. 34 Loi sur l'exécution des peines et mesures (LEPM)

3. Droit pénal, procédure pénale, exécution » 34. Exécution » 341. Dispositions générales
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Art. 34 Loi sur l'exécution des peines et mesures (LEPM)

1 La personne condamnée verse, conformément à l'article 380, alinéa 2, du Code pénal suisse une participation aux frais d’exécution, dont le Gouvernement fixe le montant par voie d'arrêté.

2 Les accords intercantonaux sont réservés.

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