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341.1 GSMVLEPM CH-JU

Art. 21 Loi sur l'exécution des peines et mesures (LEPM)

3. Droit pénal, procédure pénale, exécution » 34. Exécution » 341. Dispositions générales
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Art. 21 Loi sur l'exécution des peines et mesures (LEPM)

Le travail d’intérêt général est accompli conformément à l’article 79a du Code pénal suisse et aux dispositions concordataires.

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