Art. 20B Loi sur l'exécution des peines et mesures (LEPM)

1 Pour les détenus soumis à une mesures thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP), le Service juridique peut ordonner une médication sous contrainte correspondant au but de la mesure, si elle paraît indispensable à la réussite de celle-ci du point de vue de la psychiatrie forensique.

2 La médication sous contrainte n'est admissible que si elle est recommandée par un médecin.

3 Elle est exécutée par du personnel médical.

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