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341.1 GSMVLEPM CH-JU

Art. 2 Loi sur l'exécution des peines et mesures (LEPM)

3. Droit pénal, procédure pénale, exécution » 34. Exécution » 341. Dispositions générales
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Art. 2 Loi sur l'exécution des peines et mesures (LEPM)

Les termes utilisés dans la présente loi pour désigner des personnes s’appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

JAAC 51.32 (art. 2 OPPM)
Confidentiality and Reconstructibility in Medical Examination Appeals
ui serait rédigé près de deux ans après l’examen, me paraît superflu et inutile». A questo proposito giova ricordare che giusta l’art. 2 OPPM «le facoltà provvedono affinché tutti i documenti d’esami (fogli di domande e risposte per gli esami scritti, appunti presi duran