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Art. 18 Loi sur l'exécution des peines et mesures (LEPM)

3. Droit pénal, procédure pénale, exécution » 34. Exécution » 341. Dispositions générales
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Art. 18 Loi sur l'exécution des peines et mesures (LEPM)

La détention dans les établissements du Canton est régie par la loi du 2 octobre 2013 sur les établissements de détention.

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