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341.1 GSMVLEPM CH-JU

Art. 16 Loi sur l'exécution des peines et mesures (LEPM)

3. Droit pénal, procédure pénale, exécution » 34. Exécution » 341. Dispositions générales
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Art. 16 Loi sur l'exécution des peines et mesures (LEPM)

Les mesures au sens des articles 56 à 65 du Code pénal suisse sont exécutées dans des établissements appropriés.

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