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331 CH-JU

Art. premier Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur le casier judiciaire

3. Droit pénal, procédure pénale, exécution » 33. Casier judiciaire
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Art. premier Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur le casier judiciaire

La présente ordonnance règle l’application, dans la République et Canton du Jura, de la législation fédérale sur le casier judiciaire.

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